Réaliser un état des matières stockées conforme à la réglementation ICPE

DOCOSTOCK simplifie vos démarches et veille à ce que votre activité reste pérenne en assurant sa conformité.

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L’exploitant d’une installation classée (ICPE) doit pouvoir présenter un état des matières stockées, cet état est obligatoire (AM du 11 avril 2017 : 1.4) et permet de répondre à deux objectifs principaux :

  1. Il servira lors de la gestion d’un évènement accidentel, pour connaitre la nature et la quantité des substances, produits présents au sein de l’exploitation.
  2. Répondre au besoin d’information de la population, un état sous format synthétique permet de fournir une information vulgarisée.

La réalisation de l'état des stocks peut être une tâche fastidieuse et complexe, nécessitant des connaissances spécifiques et une bonne maîtrise de la réglementation.
DOCOSTOCK facilite la gestion de l'état des matières stockées, et automatise la procédure.
DOCOSTOCK est accessible à tout moment, depuis le portail web, depuis votre mobile via une connexion sécurisée.
Les prescriptions du texte sont respectées et les données localisées sur un plan interactif.

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Une solution en ligne pour une mise en conformité simple, efficace et sécurisée avec de nombreux avantages, notamment en termes de gain de temps et de fiabilité des données. Notre solution permet également de limiter les risques d'erreurs et d'omissions, ce qui peut avoir des conséquences graves en cas d'accident.

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  • Centraliser les données relatives aux matières et produits dangereux stockés sur le site
  • Assurer la mise à jour automatique de l'état des stocks
  • Générer des rapports réglementaires conformes aux exigences en vigueur
  • Exploiter et gérer les FDS (fiche de données de sécurité)
  • Éditer les états de stocks synthétiques et anonymisés
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FAQ

DOCOSTOCK est utile aux exploitants d’une installation classée pour la protection de l’environnement, et permet de garantir la conformité à l’arrêté ministériel du 11 avril 2017, (arrêté 1510).

Un état des matières stockées contient la famille de produit, son classement et le volume ou tonnage et, pour les produits dangereux les mentions H et les FDS.

L'état des stocks est à réaliser de manière hebdomadaire et quotidiennement pour les produits dangereux. (Rubrique 4XXX de la nomenclature des ICPE).

Rendez-vous de mise en place et surtout suivi par les équipes DOCOLAB des dossiers au quotidien, gestion et assistance tout au long du processus. (assistance , aide et documentation, hotline dédiée.)

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